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RAYAUD FREDERIC

Active
Siren423 954 205Entrepreneur individuel69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 01 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAYAUD FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 1999 sous le numéro SIREN 423 954 205. Son siège social est situé rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de RAYAUD FREDERIC

Dénomination
RAYAUD FREDERIC
SIREN
423 954 205
SIRET (siège)
423 954 205 00021
N° TVA intracommunautaire
FR82423954205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 954 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 septembre 1999
Siège social
RUE NATIONALE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAYAUD FREDERIC

Location de logements

Finances de RAYAUD FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAYAUD FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAYAUD FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    423 954 205 00021 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de RAYAUD FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAYAUD FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAYAUD FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAYAUD FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAYAUD FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAYAUD FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAYAUD FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1999

Questions fréquentes sur RAYAUD FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de RAYAUD FREDERIC ?

Le numéro SIREN de RAYAUD FREDERIC est 423 954 205. Le SIRET de son siège social est 423 954 205 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82423954205.

Où se situe le siège social de RAYAUD FREDERIC ?

Le siège social de RAYAUD FREDERIC est situé rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone.

RAYAUD FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, RAYAUD FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAYAUD FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAYAUD FREDERIC.

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