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RAYBAT

Active
Siren810 999 748549991350 GRIGNYCréée le 22 avril 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RAYBAT est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 999 748. Elle est domiciliée 13 rue Jean-Jacques Rousseau, 91350 Grigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par MLADEN BJELOGRLIC, gérant.

Fiche d'identité de RAYBAT

Dénomination
RAYBAT
SIREN
810 999 748
SIRET (siège)
810 999 748 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54810999748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 999 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
22 avril 2015
Siège social
13 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, 91350, GRIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAYBAT

Entreprise générale de bâtiment (maçonnerie, menuiserie extérieur et intérieur, faux plafond, parquet, peinture, électricité, plomberie)

Finances de RAYBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAYBAT

MB

MLADEN BJELOGRLIC

Gérant

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2015

Anciens dirigeants (1)

BS

Boban Stéphane STEVANOVIC

Gérant · de avril 2015 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RAYBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91350 GRIGNYSiègeActif

    810 999 748 00017 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4120A

Documents juridiques de RAYBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de RAYBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAYBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAYBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAYBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2018. Clôturée le 04 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2019 · publié le 14 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2018 · publié le 20 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2017, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAYBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAYBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAYBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2017, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : BJELOGRLIC Mladen en fonction le 04 Décembre 2015

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-01

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2015

Questions fréquentes sur RAYBAT

Quel est le numéro SIREN de RAYBAT ?

Le numéro SIREN de RAYBAT est 810 999 748. Le SIRET de son siège social est 810 999 748 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54810999748.

Qui dirige RAYBAT ?

RAYBAT est dirigée par MLADEN BJELOGRLIC, gérant.

Où se situe le siège social de RAYBAT ?

Le siège social de RAYBAT est situé 13 rue Jean-Jacques Rousseau, 91350 Grigny.

RAYBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RAYBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAYBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAYBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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