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RAYBAUD

Active
Siren878 721 133SCI06130 GRASSECréée le 06 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RAYBAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2019, identifiée par le SIREN 878 721 133. Son siège social est situé 8 av Felix Raybaud la Halte St Jacques, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE-HENRI BARDOUILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RAYBAUD

Dénomination
RAYBAUD
SIREN
878 721 133
SIRET (siège)
878 721 133 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37878721133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 721 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2019
Siège social
8 AV FELIX RAYBAUD LA HALTE ST JACQUES, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAYBAUD

Acquisition d'un immeuble, administration, gestion, exploitation par bail ou autrement dudit immeuble, et de tous autres immeubles ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Finances de RAYBAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAYBAUD

PB

PIERRE-HENRI BARDOUILLET

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2019) · 6 ans

NB

NATHAN BARDOUILLET

Autre

Depuis la création (06 novembre 2019) · 6 ans

BB

BAPTISTE BARDOUILLET

Autre

Depuis la création (06 novembre 2019) · 6 ans

S

SPFPL LA BERGERIE

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de RAYBAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    878 721 133 00014 · ouvert le 30 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAYBAUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de RAYBAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAYBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAYBAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAYBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAYBAUD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAYBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAYBAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Participation financ prof lib. ARL SPFPL LA BERGERIE devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-30

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2019

Questions fréquentes sur RAYBAUD

Quel est le numéro SIREN de RAYBAUD ?

Le numéro SIREN de RAYBAUD est 878 721 133. Le SIRET de son siège social est 878 721 133 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37878721133.

Qui dirige RAYBAUD ?

RAYBAUD est dirigée par PIERRE-HENRI BARDOUILLET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAYBAUD ?

Le siège social de RAYBAUD est situé 8 av Felix Raybaud la Halte St Jacques, 06130 Grasse.

RAYBAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, RAYBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAYBAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAYBAUD.

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