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RAYBAUD PIERRE

Active
Siren334 065 034Entrepreneur individuel92330 SCEAUXCréée le 02 août 1985
Redressement judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 334 065 034, RAYBAUD PIERRE est un entrepreneur individuel créé le 2 août 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl du General de Gaulle, 92330 Sceaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8621Z.

Fiche d'identité de RAYBAUD PIERRE

Dénomination
RAYBAUD PIERRE
SIREN
334 065 034
SIRET (siège)
334 065 034 00046
N° TVA intracommunautaire
FR38334065034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 065 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
02 août 1985
Siège social
10 PL DU GENERAL DE GAULLE, 92330, SCEAUX
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de RAYBAUD PIERRE

Activité des médecins généralistes

Finances de RAYBAUD PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAYBAUD PIERRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAYBAUD PIERRE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 92330 SCEAUXSiègeActif

    334 065 034 00046 · ouvert le 10 mai 2005 · NAF 8621Z

  • 77300 FONTAINEBLEAUActif

    334 065 034 00038 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 8621Z

  • 77300 FONTAINEBLEAUFermé

    334 065 034 00012 · ouvert le 02 août 1985 · NAF 851C

  • 77300 FONTAINEBLEAUFermé

    334 065 034 00020 · ouvert le 04 octobre 1993 · NAF 851C

Documents juridiques de RAYBAUD PIERRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAYBAUD PIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAYBAUD PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAYBAUD PIERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAYBAUD PIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2023.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 juillet 2023 · publié le 15 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre

Jugement prononçant la clôture des opérations de redressement. Constate que l’exécution du plan arrêté par le jugement du 11 janvier 2013 au profit de M. Pierre-Jacques RAYBAUD est achevée, met fin à la mission de commissaire à l’exécution du plan réalisée par Maître Véronique Becheret. N° RG : 12/66

Aucune mention de RAYBAUD PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAYBAUD PIERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-07-07 · Jugement prononçant la clôture des opérations de redressement. Constate que l’exécution du plan arrêté par le jugement du 11 janvier 2013 au profit de M. Pierre-Jacques RAYBAUD est achevée, met fin à la mission de commissaire à l’exécution du plan réalisée par Maître Véronique Becheret. N° RG : 12/66

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1985

Questions fréquentes sur RAYBAUD PIERRE

Quel est le numéro SIREN de RAYBAUD PIERRE ?

Le numéro SIREN de RAYBAUD PIERRE est 334 065 034. Le SIRET de son siège social est 334 065 034 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38334065034.

Où se situe le siège social de RAYBAUD PIERRE ?

Le siège social de RAYBAUD PIERRE est situé 10 Pl du General de Gaulle, 92330 Sceaux.

RAYBAUD PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, RAYBAUD PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAYBAUD PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAYBAUD PIERRE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2023.

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