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RAYBAUD STEPHANIE

Active
Siren503 885 311Entrepreneur individuel13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCECréée le 01 mars 2008

6831Z · Agences immobilières

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 503 885 311, RAYBAUD STEPHANIE est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 350 Che de Servieres et de Cadenieres, 13210 Saint-Remy-de-Provence. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de RAYBAUD STEPHANIE

Dénomination
RAYBAUD STEPHANIE
SIREN
503 885 311
SIRET (siège)
503 885 311 00046
N° TVA intracommunautaire
FR88503885311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 885 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
01 mars 2008
Siège social
350 CHE DE SERVIERES ET DE CADENIERES, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de RAYBAUD STEPHANIE

Agences immobilières

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Établissements de RAYBAUD STEPHANIE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeActif

    503 885 311 00046 · ouvert le 15 novembre 2019 · NAF 6831Z

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEFermé

    503 885 311 00012 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4772B

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEFermé

    503 885 311 00020 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4772B

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEFermé

    503 885 311 00038 · ouvert le 23 septembre 2016 · NAF 4619B

Conformité de RAYBAUD STEPHANIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAYBAUD STEPHANIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2010. Clôturée le 27 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2010 désignant liquidateur Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de RAYBAUD STEPHANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RAYBAUD STEPHANIE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2010 désignant liquidateur Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-25 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2008

Questions fréquentes sur RAYBAUD STEPHANIE

Quel est le numéro SIREN de RAYBAUD STEPHANIE ?

Le numéro SIREN de RAYBAUD STEPHANIE est 503 885 311. Le SIRET de son siège social est 503 885 311 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88503885311.

Où se situe le siège social de RAYBAUD STEPHANIE ?

Le siège social de RAYBAUD STEPHANIE est situé 350 Che de Servieres et de Cadenieres, 13210 Saint-Remy-de-Provence.

RAYBAUD STEPHANIE est-elle toujours en activité ?

Oui, RAYBAUD STEPHANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAYBAUD STEPHANIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAYBAUD STEPHANIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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