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RAYBAUT JEAN

Active
Siren430 801 894Entrepreneur individuel06300 NICECréée le 01 mai 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 430 801 894, RAYBAUT JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er mai 1980. Son siège social est situé 6 rue Bonaparte, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 930N comme activité principale.

Fiche d'identité de RAYBAUT JEAN

Dénomination
RAYBAUT JEAN
SIREN
430 801 894
SIRET (siège)
430 801 894 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04430801894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 801 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
930N
Date de création
01 mai 1980
Siège social
6 RUE BONAPARTE, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAYBAUT JEAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de RAYBAUT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAYBAUT JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAYBAUT JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06300 NICESiègeFermé

    430 801 894 00014 · ouvert le 01 mai 1980 · NAF 930N

Documents juridiques de RAYBAUT JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAYBAUT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAYBAUT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAYBAUT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAYBAUT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAYBAUT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAYBAUT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1980

Questions fréquentes sur RAYBAUT JEAN

Quel est le numéro SIREN de RAYBAUT JEAN ?

Le numéro SIREN de RAYBAUT JEAN est 430 801 894. Le SIRET de son siège social est 430 801 894 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04430801894.

Où se situe le siège social de RAYBAUT JEAN ?

Le siège social de RAYBAUT JEAN est situé 6 rue Bonaparte, 06300 Nice.

RAYBAUT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, RAYBAUT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAYBAUT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAYBAUT JEAN.

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