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RAYEN DECO

Active
Siren490 774 965SARL94600 Choisy-le-RoiCréée le 27 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

RAYEN DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 774 965. Son siège social est situé 3 RUE 3 Rue Christophe Colomb, 94600 Choisy-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. MOHAMED KTARI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RAYEN DECO

Dénomination
RAYEN DECO
SIREN
490 774 965
SIRET (siège)
490 774 965 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28490774965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 774 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
27 juin 2006
Siège social
3 RUE 3 Rue Christophe Colomb , 94600, Choisy-le-Roi
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RAYEN DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAYEN DECO

MK

MOHAMED KTARI

Gérant

Depuis la création (27 juin 2006) · 20 ans

Établissements de RAYEN DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94600 Choisy-le-RoiSiègeFermé

    490 774 965 00019 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de RAYEN DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de RAYEN DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAYEN DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAYEN DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAYEN DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2009. Clôturée le 09 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 28 janvier 2010 · publié le 17 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mohamed Ali Ktari pour une durée de 8 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2009 · publié le 19 mars 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAYEN DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAYEN DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAYEN DECO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 28 janvier 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mohamed Ali Ktari pour une durée de 8 ans.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2006

Questions fréquentes sur RAYEN DECO

Quel est le numéro SIREN de RAYEN DECO ?

Le numéro SIREN de RAYEN DECO est 490 774 965. Le SIRET de son siège social est 490 774 965 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28490774965.

Qui dirige RAYEN DECO ?

RAYEN DECO est dirigée par MOHAMED KTARI, gérant.

Où se situe le siège social de RAYEN DECO ?

Le siège social de RAYEN DECO est situé 3 RUE 3 Rue Christophe Colomb, 94600 Choisy-le-Roi.

RAYEN DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, RAYEN DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAYEN DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAYEN DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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