RAYER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
RAYER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 278 282. Elle est domiciliée 17 Rte du Mans, 53960 Bonchamp-les-Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC RAYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RAYER
INSEE- Dénomination
- RAYER
- SIREN
- 845 278 282
- SIRET (siège)
- 845 278 282 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR39845278282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 278 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2019
- Siège social
- 17 RTE DU MANS, 53960, BONCHAMP-LES-LAVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RAYER
Location de batiment
Finances de RAYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAYER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2019) · 7 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2022
Anciens dirigeants (1)
Jean-Noël, Christophe, Dominique CLENET
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2019 à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RAYER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53960 BONCHAMP-LES-LAVALSiègeActif
845 278 282 00023 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820B
- 53960 BONCHAMP-LES-LAVALFermé
845 278 282 00015 · ouvert le 13 janvier 2019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de RAYER
INPIComptes annuels de RAYER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAYER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 février 2026 · N° 2025L00989
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L00960
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L00049
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Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00617
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01947
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Tribunal judiciaire, référés civils
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
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- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.688
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.687
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.686
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.685
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.684
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.683
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAYER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAYER Jean-Luc Roger Michel ; Associé indéfiniment responsable : SIMONIC Pierre, Geoffrey, Thibaud ; Associé indéfiniment responsable : RAYER Charlotte, Gabrielle, Monique ; Associé indéfiniment responsable : RAYER Adrien, Joël, Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLENET Jean-Noël, Christophe, Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAYER Jean-Luc, Roger, Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-01-16
- création
Date d'effet : 16 janvier 2019
Questions fréquentes sur RAYER
Quel est le numéro SIREN de RAYER ?
Le numéro SIREN de RAYER est 845 278 282. Le SIRET de son siège social est 845 278 282 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39845278282.
Qui dirige RAYER ?
RAYER est dirigée par JEAN-LUC RAYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAYER ?
Le siège social de RAYER est situé 17 Rte du Mans, 53960 Bonchamp-les-Laval.
RAYER est-elle toujours en activité ?
Oui, RAYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAYER.
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