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RAYET PATRICK

Active
Siren441 519 162Entrepreneur individuel59287 GUESNAINCréée le 02 avril 2002
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 441 519 162, RAYET PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 2 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 938 bd Ambroise Croizat, 59287 Guesnain. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RAYET PATRICK

Dénomination
RAYET PATRICK
SIREN
441 519 162
SIRET (siège)
441 519 162 00040
N° TVA intracommunautaire
FR91441519162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 519 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
02 avril 2002
Siège social
938 BD AMBROISE CROIZAT, 59287, GUESNAIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RAYET PATRICK

Activités des agences de publicité

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Finances de RAYET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAYET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RAYET PATRICK

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59287 GUESNAINSiègeActif

    441 519 162 00040 · ouvert le 22 février 2010 · NAF 7311Z

  • 59287 GUESNAINFermé

    441 519 162 00016 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 518G

  • 59500 DOUAIFermé

    441 519 162 00024 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 804C

Documents juridiques de RAYET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAYET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAYET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAYET PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAYET PATRICK. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 mai 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 21 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2024 · publié le 26 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2022, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de RAYET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAYET PATRICK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2022, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2002

Marques déposées par RAYET PATRICK

RAYET PATRICK est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AGEP Accélérateur de Performances

    N° 3264384 · Déposée le 23 décembre 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 41, 42 · expirée le 23 décembre 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur RAYET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de RAYET PATRICK ?

Le numéro SIREN de RAYET PATRICK est 441 519 162. Le SIRET de son siège social est 441 519 162 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91441519162.

Où se situe le siège social de RAYET PATRICK ?

Le siège social de RAYET PATRICK est situé 938 bd Ambroise Croizat, 59287 Guesnain.

RAYET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, RAYET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAYET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Oui. RAYET PATRICK fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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