RAYMOND BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 453 714 529, RAYMOND BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 26 mai 2004. Son siège social est situé 22 rue de la Grange aux Dimes, 77760 Nanteau-sur-Essonne. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale.
Fiche d'identité de RAYMOND BERNARD
INSEE- Dénomination
- RAYMOND BERNARD
- SIREN
- 453 714 529
- SIRET (siège)
- 453 714 529 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23453714529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 714 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 26 mai 2004
- Siège social
- 22 RUE DE LA GRANGE AUX DIMES, 77760, NANTEAU-SUR-ESSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAYMOND BERNARD
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Finances de RAYMOND BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAYMOND BERNARD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RAYMOND BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77760 NANTEAU-SUR-ESSONNESiègeActif
453 714 529 00014 · ouvert le 26 mai 2004 · NAF 7490B
Documents juridiques de RAYMOND BERNARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RAYMOND BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAYMOND BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAYMOND BERNARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAYMOND BERNARD.
Ouverte le 11 juin 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 novembre 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2021 · publié le 28 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Fontainebleau
Jugement du Tribunal Judiciaire de Fontainebleau, décidant d’une nouvelle période d’observation de six mois et autorisant la poursuite de l’activité jusqu’au 8 avril 2022. N° RG : 20/00186
Jugement du 11 juin 2020 · publié le 08 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FONTAINEBLEAU
jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2020. Période d’observation fixée à 6 mois expirant le 14 novembre 2020. Juge commissaire : Mme Catherine KRIEF. Mandataire judiciaire : SELARL ARCHIBALD. Le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire est fixé à deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/26
Aucune mention de RAYMOND BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAYMOND BERNARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Fontainebleau
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-09-09 · Jugement du Tribunal Judiciaire de Fontainebleau, décidant d’une nouvelle période d’observation de six mois et autorisant la poursuite de l’activité jusqu’au 8 avril 2022. N° RG : 20/00186
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FONTAINEBLEAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-06-11 · jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2020. Période d’observation fixée à 6 mois expirant le 14 novembre 2020. Juge commissaire : Mme Catherine KRIEF. Mandataire judiciaire : SELARL ARCHIBALD. Le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire est fixé à deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/26
- création
Date d'effet : 26 mai 2004
Questions fréquentes sur RAYMOND BERNARD
Quel est le numéro SIREN de RAYMOND BERNARD ?
Le numéro SIREN de RAYMOND BERNARD est 453 714 529. Le SIRET de son siège social est 453 714 529 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23453714529.
Où se situe le siège social de RAYMOND BERNARD ?
Le siège social de RAYMOND BERNARD est situé 22 rue de la Grange aux Dimes, 77760 Nanteau-sur-Essonne.
RAYMOND BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, RAYMOND BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAYMOND BERNARD est-elle en procédure collective ?
RAYMOND BERNARD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 juin 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 novembre 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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