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RAYMOND SYLVAIN

Active
Siren490 857 737Entrepreneur individuel16290 SAINT-SATURNINCréée le 01 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAYMOND SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 2006 sous le numéro SIREN 490 857 737. Le siège social de l'entreprise se trouve Tarsac route de, 16290 Saint-Saturnin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5621Z.

Fiche d'identité de RAYMOND SYLVAIN

Dénomination
RAYMOND SYLVAIN
SIREN
490 857 737
SIRET (siège)
490 857 737 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24490857737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 857 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
01 juin 2006
Siège social
TARSAC ROUTE DE, 16290, SAINT-SATURNIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RAYMOND SYLVAIN

Traiteur

Finances de RAYMOND SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAYMOND SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAYMOND SYLVAIN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 16290 SAINT-SATURNINSiègeFermé

    490 857 737 00012 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 5621Z

  • 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEFermé

    490 857 737 00020 · ouvert le 18 juillet 2009 · NAF 5610A

  • 16440 NERSACFermé

    490 857 737 00038 · ouvert le 14 février 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de RAYMOND SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de RAYMOND SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAYMOND SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAYMOND SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAYMOND SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 avril 2011. Clôturée le 13 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2017 · publié le 20 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2011, désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 janvier 2010 · publié le 14 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans. nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RAYMOND SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAYMOND SYLVAIN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2011, désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 janvier 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans. nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2006

Questions fréquentes sur RAYMOND SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de RAYMOND SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de RAYMOND SYLVAIN est 490 857 737. Le SIRET de son siège social est 490 857 737 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24490857737.

Où se situe le siège social de RAYMOND SYLVAIN ?

Le siège social de RAYMOND SYLVAIN est situé Tarsac route de, 16290 Saint-Saturnin.

RAYMOND SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, RAYMOND SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAYMOND SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAYMOND SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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