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RAYNAL

Active
Siren789 489 093SCI31370 RIEUMESCréée le 21 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

RAYNAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 489 093. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Acacias, 31370 Rieumes. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN RAYNAL, gérant.

Fiche d'identité de RAYNAL

Dénomination
RAYNAL
SIREN
789 489 093
SIRET (siège)
789 489 093 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55789489093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 489 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
21 novembre 2012
Siège social
7 RUE DES ACACIAS, 31370, RIEUMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAYNAL

La société a pour objet : Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de RAYNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAYNAL

ER

ENZO RAYNAL

Autre

Depuis la création (21 novembre 2012) · 13 ans

LR

LAETITIA RISON

Autre

Depuis la création (21 novembre 2012) · 13 ans

CR

CARLA RAYNAL

Autre

Depuis la création (21 novembre 2012) · 13 ans

SR

SEBASTIEN RAYNAL

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de RAYNAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31370 RIEUMESSiègeFermé

    789 489 093 00011 · ouvert le 19 novembre 2012 · NAF 6810Z

Documents juridiques de RAYNAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de RAYNAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAYNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAYNAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAYNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAYNAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAYNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAYNAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-19

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2012

Questions fréquentes sur RAYNAL

Quel est le numéro SIREN de RAYNAL ?

Le numéro SIREN de RAYNAL est 789 489 093. Le SIRET de son siège social est 789 489 093 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55789489093.

Qui dirige RAYNAL ?

RAYNAL est dirigée par SEBASTIEN RAYNAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAYNAL ?

Le siège social de RAYNAL est situé 7 rue des Acacias, 31370 Rieumes.

RAYNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RAYNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAYNAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAYNAL.

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