RAYNAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 071 583, RAYNAUD est une SAS créée le 24 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pouyet, 24460 Negrondes. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES RAYNAUD, président de sas.
Fiche d'identité de RAYNAUD
INSEE- Dénomination
- RAYNAUD
- SIREN
- 519 071 583
- SIRET (siège)
- 519 071 583 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41519071583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 071 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 24 décembre 2009
- Siège social
- LE POUYET, 24460, NEGRONDES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RAYNAUD
La production et la vente d'énergie
Finances de RAYNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAYNAUD
INSEEÉtablissements de RAYNAUD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 24460 NEGRONDESSiègeActif
519 071 583 00016 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 3511Z
- 24460 NEGRONDESActif
519 071 583 00024 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de RAYNAUD
INPIComptes annuels de RAYNAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAYNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAYNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAYNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAYNAUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00448
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00446
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 97-15.187
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 97-30.038
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-15.378
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-21.127
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-20.866
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 95-17.551
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-13.700
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-30.121
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-30.122
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 95-18.744
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-17.925
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Décision du 07 avril 1998 · N° 96-30.091
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Décision du 07 avril 1998 · N° 96-30.090
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Décision du 07 avril 1998 · N° 96-30.029
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Décision du 07 avril 1998 · N° 93-21.877
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Décision du 07 avril 1998 · N° 96-14.600
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Décision du 31 mars 1998 · N° 96-13.615
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 95-45.259
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Décision du 24 février 1998 · N° 96-10.434
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Décision du 24 février 1998 · N° 95-19.419
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Décision du 24 février 1998 · N° 96-10.294
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Décision du 10 février 1998 · N° 96-10.096
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Décision du 10 février 1998 · N° 95-30.203
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Décision du 10 février 1998 · N° 95-30.210
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Décision du 10 février 1998 · N° 96-30.033
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Décision du 10 février 1998 · N° 96-16.542
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Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-21.147
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Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-20.847
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Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-10.342
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Décision du 02 décembre 1997 · N° 96-30.037
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Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-30.169
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Décision du 07 octobre 1997 · N° 94-13.196
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Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-21.141
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Décision du 01 juillet 1997 · N° 96-19.303
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Décision du 27 mai 1997 · N° 94-11.601
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Décision du 27 mai 1997 · N° 92-22.096
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Décision du 06 mai 1997 · N° 96-15.725
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Décision du 06 mai 1997 · N° 96-17.102
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Décision du 18 mars 1997 · N° 95-30.122
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Décision du 25 février 1997 · N° 93-14.612
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Décision du 12 novembre 1996 · N° 95-11.465
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Décision du 14 mai 1996 · N° 94-21.847
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Décision du 26 mars 1996 · N° 95-11.592
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Décision du 19 mars 1996 · N° 96-11.037
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Décision du 19 mars 1996 · N° 96-11.036
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Décision du 09 janvier 1996 · N° 95-20.908
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Décision du 09 janvier 1996 · N° 95-20.299
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Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-22.192
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Décision du 28 novembre 1995 · N° 95-18.096
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Décision du 28 novembre 1995 · N° 95-16.421
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Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-18.090
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Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-13.424
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Décision du 04 juillet 1995 · N° 95-14.716
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Décision du 13 juin 1995 · N° 95-12.673
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Décision du 13 juin 1995 · N° 95-14.009
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Décision du 13 juin 1995 · N° 95-13.970
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Décision du 23 mai 1995 · N° 93-18.527
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Décision du 09 mai 1995 · N° 95-10.616
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Décision du 11 avril 1995 · N° 93-18.522
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Décision du 28 février 1995 · N° 95-10.398
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Décision du 28 février 1995 · N° 95-10.397
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Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-12.101
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Décision du 02 novembre 1994 · N° 93-19.113
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Décision du 01 octobre 1994 · N° 94-16.321
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Décision du 12 juillet 1994 · N° 93-12.073
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Décision du 14 juin 1994 · N° 94-13.407
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Décision du 08 février 1994 · N° 93-19.602
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Décision du 01 février 1994 · N° 93-13.709
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Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-22.241
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Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-15.846
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Décision du 12 juillet 1993 · N° 92-13.456
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Décision du 01 décembre 1992 · N° 92-20.701
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Décision du 01 décembre 1992 · N° 92-15.439
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Décision du 25 février 1992 · N° 92-10.916
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Décision du 11 février 1992 · N° 90-14.481
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Décision du 15 octobre 1991 · N° 89-21.175
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Décision du 05 février 1991 · N° 89-14.396
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Décision du 17 mai 1990 · N° 89-12.010
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Décision du 18 avril 1989 · N° 87-10.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAYNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-24 · Début d'activité : 2010-01-01
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Date d'effet : 24 décembre 2009
Questions fréquentes sur RAYNAUD
Quel est le numéro SIREN de RAYNAUD ?
Le numéro SIREN de RAYNAUD est 519 071 583. Le SIRET de son siège social est 519 071 583 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41519071583.
Qui dirige RAYNAUD ?
RAYNAUD est dirigée par JEAN-JACQUES RAYNAUD, président de sas.
Où se situe le siège social de RAYNAUD ?
Le siège social de RAYNAUD est situé Le Pouyet, 24460 Negrondes.
RAYNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, RAYNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAYNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAYNAUD.
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