RAYNAUD GILBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RAYNAUD GILBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 août 1977 sous le numéro SIREN 309 957 611. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Prigonde, 11170 Alzonne. L'entreprise déclare le code NAF 4789Z comme activité principale.
Fiche d'identité de RAYNAUD GILBERT
INSEE- Dénomination
- RAYNAUD GILBERT
- SIREN
- 309 957 611
- SIRET (siège)
- 309 957 611 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR96309957611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 957 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4789Z
- Date de création
- 25 août 1977
- Siège social
- 12 RUE PRIGONDE, 11170, ALZONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RAYNAUD GILBERT
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Finances de RAYNAUD GILBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAYNAUD GILBERT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RAYNAUD GILBERT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 11170 ALZONNESiègeFermé
309 957 611 00028 · ouvert le 04 février 2008 · NAF 4789Z
- 11170 ALZONNEFermé
309 957 611 00010 · NAF 6701
Documents juridiques de RAYNAUD GILBERT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RAYNAUD GILBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAYNAUD GILBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAYNAUD GILBERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAYNAUD GILBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juillet 2012. Clôturée le 13 février 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de RAYNAUD GILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAYNAUD GILBERT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-06 · Début d'activité : 2008-02-04
- création
Date d'effet : 25 août 1977
Questions fréquentes sur RAYNAUD GILBERT
Quel est le numéro SIREN de RAYNAUD GILBERT ?
Le numéro SIREN de RAYNAUD GILBERT est 309 957 611. Le SIRET de son siège social est 309 957 611 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96309957611.
Où se situe le siège social de RAYNAUD GILBERT ?
Le siège social de RAYNAUD GILBERT est situé 12 rue Prigonde, 11170 Alzonne.
RAYNAUD GILBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, RAYNAUD GILBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAYNAUD GILBERT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAYNAUD GILBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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