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991 498 478

Active
Siren991 498 478Entrepreneur individuel BrassacCréée le 17 septembre 2025

7112B · Ingénierie, études techniques

Fiche d'identité de 991 498 478

Dénomination
991 498 478
SIREN
991 498 478
SIRET (siège)
991 498 478 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49991498478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 498 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
17 septembre 2025
Siège social
Brassac
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 498 478

Réalisation de plans DAO, constitution de dossiers de déclaration préalable et de permis de construire, assistance administrative en urbanisme, sans maîtrise d'œuvre ni exercice de la profession d'architecte.

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Dirigeants et représentants de 991 498 478

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 498 478

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BrassacSiègeActif

    991 498 478 00015 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 4511Z

Conformité de 991 498 478

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 498 478. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 498 478 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 498 478

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-09 · Début d'activité : 2026-03-09

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2025