RAYOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 448 080, RAYOL est une SARL créée le 18 février 1992. Son siège social est situé Habitation Sainte Marthe 80 Lot Ensemble Immobilier, 97118 Saint-Francois. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale. ALAIN DUTREUILH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAYOL
INSEE- Dénomination
- RAYOL
- SIREN
- 384 448 080
- SIRET (siège)
- 384 448 080 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR90384448080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 448 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 18 février 1992
- Siège social
- HABITATION SAINTE MARTHE 80 LOT ENSEMBLE IMMOBILIER, 97118, SAINT-FRANCOIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de RAYOL
EXPLOITATION HOTELIERE, PARA-HOTELIERE, RESTAURATION
Finances de RAYOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAYOL
INSEEÉtablissements de RAYOL
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 97118 SAINT-FRANCOISSiègeActif
384 448 080 00026 · ouvert le 21 décembre 1991 · NAF 5520Z
- 75016 PARISActif
384 448 080 00034 · ouvert le 28 juillet 2003 · NAF 5520Z
- 97150 SAINT MARTINFermé
384 448 080 00018 · ouvert le 21 décembre 1991 · NAF 552E
Documents juridiques de RAYOL
INPIComptes annuels de RAYOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAYOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAYOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAYOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAYOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 août 2026 · N° 23/01364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025006805
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/08702
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/17245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/03411
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-16.726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 15 mars 2018 · N° 16/17324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-16.163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 89-44.291
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 89-16.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 1989 · N° 87-18.703
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 88-40.185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAYOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAYOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 18 février 1992
Questions fréquentes sur RAYOL
Quel est le numéro SIREN de RAYOL ?
Le numéro SIREN de RAYOL est 384 448 080. Le SIRET de son siège social est 384 448 080 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90384448080.
Qui dirige RAYOL ?
RAYOL est dirigée par ALAIN DUTREUILH, gérant.
Où se situe le siège social de RAYOL ?
Le siège social de RAYOL est situé Habitation Sainte Marthe 80 Lot Ensemble Immobilier, 97118 Saint-Francois.
RAYOL est-elle toujours en activité ?
Oui, RAYOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAYOL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAYOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
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