RAYOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RAYOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 251 955. Son siège social est situé 238 BD du Levant Rue du Romarin, 83230 Bormes-les-Mimosas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par APOLLINE JOFFROY, autre.
Fiche d'identité de RAYOL
INSEE- Dénomination
- RAYOL
- SIREN
- 921 251 955
- SIRET (siège)
- 921 251 955 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR61921251955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 251 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2022
- Siège social
- 238 BD du Levant Rue du Romarin, 83230, Bormes-les-Mimosas
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RAYOL
Acquisition, aménagement, mise en valeur, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement, meublée ou non meublée, de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que leur aliénation
Finances de RAYOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAYOL
INSEEÉtablissements de RAYOL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83230 Bormes-les-MimosasSiègeActif
921 251 955 00024 · ouvert le 26 octobre 2022 · NAF 6820B
- 83980 LE LAVANDOUFermé
921 251 955 00016 · ouvert le 26 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAYOL
INPIComptes annuels de RAYOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAYOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAYOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAYOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAYOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 août 2026 · N° 23/01364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025006805
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/08702
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/17245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/03411
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-16.726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 15 mars 2018 · N° 16/17324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-16.163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 89-44.291
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 89-16.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 1989 · N° 87-18.703
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 88-40.185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAYOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAYOL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2022
Questions fréquentes sur RAYOL
Quel est le numéro SIREN de RAYOL ?
Le numéro SIREN de RAYOL est 921 251 955. Le SIRET de son siège social est 921 251 955 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61921251955.
Qui dirige RAYOL ?
RAYOL est dirigée par APOLLINE JOFFROY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAYOL ?
Le siège social de RAYOL est situé 238 BD du Levant Rue du Romarin, 83230 Bormes-les-Mimosas.
RAYOL est-elle toujours en activité ?
Oui, RAYOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAYOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAYOL.
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