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RAYON

Active
Siren400 222 469SARL54700 PONT-À-MOUSSONCréée le 02 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAYON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1995, identifiée par le SIREN 400 222 469. Son siège social est situé 7 rue de l Imagerie, 54700 Pont-À-Mousson. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RAYON

Dénomination
RAYON
SIREN
400 222 469
SIRET (siège)
400 222 469 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61400222469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 222 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
02 février 1995
Siège social
7 RUE DE L IMAGERIE, 54700, PONT-À-MOUSSON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de RAYON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAYON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAYON

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 54700 PONT-À-MOUSSONSiègeFermé

    400 222 469 00019 · ouvert le 02 février 1995 · NAF 703A

  • 54700 PONT-À-MOUSSONFermé

    400 222 469 00027 · ouvert le 11 juin 1997 · NAF 703A

  • 54000 NANCYFermé

    400 222 469 00035 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6810Z

Documents juridiques de RAYON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de RAYON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAYON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAYON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAYON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1995

Questions fréquentes sur RAYON

Quel est le numéro SIREN de RAYON ?

Le numéro SIREN de RAYON est 400 222 469. Le SIRET de son siège social est 400 222 469 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61400222469.

Où se situe le siège social de RAYON ?

Le siège social de RAYON est situé 7 rue de l Imagerie, 54700 Pont-À-Mousson.

RAYON est-elle toujours en activité ?

Oui, RAYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAYON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAYON.

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