RAYON DE SOLEIL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
RAYON DE SOLEIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2000, identifiée par le SIREN 432 640 415. Son siège social est situé 27 bd Dubouchage, 06000 Nice. RAYON DE SOLEIL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTIAN BENSA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RAYON DE SOLEIL
INSEE- Dénomination
- RAYON DE SOLEIL
- SIREN
- 432 640 415
- SIRET (siège)
- 432 640 415 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50432640415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 640 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 août 2000
- Siège social
- 27 BD DUBOUCHAGE, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAYON DE SOLEIL
Acquisiiton par achat apport propriété mise en valeur transformation aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers au moyen de capitaux propres ou d'emprunt
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Finances de RAYON DE SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAYON DE SOLEIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RAYON DE SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
432 640 415 00019 · ouvert le 23 août 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de RAYON DE SOLEIL
INPIConformité de RAYON DE SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAYON DE SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAYON DE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026F01687
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F01047
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-21.236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/12581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 juillet 2023 · N° 20/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 mai 2022 · N° 19/01218
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/17854
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-81.844
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 mai 2019 · N° 17/08526
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Décision du 06 mars 2002 · N° 01-05.030
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-44.499
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 1999 · N° 98-87.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1998 · N° 97-60.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAYON DE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RAYON DE SOLEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant Associé : BENSA Christian Marie Paul modification le 23 Mars 2018 ; Gérant Associé : MAVROMMATIS Claude Stella modification le 23 Mars 2018 ; Associé : BENSA Claire Michèle Marie en fonction le 23 Mars 2018 ; Associé : BENSA Cécile Françoise Jacqueline en fonction le 23 Mars 2018
- création
Date d'effet : 23 août 2000
Questions fréquentes sur RAYON DE SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de RAYON DE SOLEIL ?
Le numéro SIREN de RAYON DE SOLEIL est 432 640 415. Le SIRET de son siège social est 432 640 415 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50432640415.
Qui dirige RAYON DE SOLEIL ?
RAYON DE SOLEIL est dirigée par CHRISTIAN BENSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAYON DE SOLEIL ?
Le siège social de RAYON DE SOLEIL est situé 27 bd Dubouchage, 06000 Nice.
RAYON DE SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, RAYON DE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAYON DE SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAYON DE SOLEIL.
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