RAYON DE SOLEIL
Active4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
RAYON DE SOLEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2007, identifiée par le SIREN 499 523 827. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerins, 56230 Questembert. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).
Fiche d'identité de RAYON DE SOLEIL
INSEE- Dénomination
- RAYON DE SOLEIL
- SIREN
- 499 523 827
- SIRET (siège)
- 499 523 827 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR63499523827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 523 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Date de création
- 07 août 2007
- Siège social
- KERINS, 56230, QUESTEMBERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RAYON DE SOLEIL
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
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Finances de RAYON DE SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAYON DE SOLEIL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mai 2008 à mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RAYON DE SOLEIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56230 QUESTEMBERTSiègeActif
499 523 827 00024 · ouvert le 27 décembre 2007 · NAF 4649Z
- 56220 LIMERZELFermé
499 523 827 00016 · ouvert le 07 août 2007 · NAF 7010Z
Documents juridiques de RAYON DE SOLEIL
INPIConformité de RAYON DE SOLEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAYON DE SOLEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 avril 2013. Clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mai 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 octobre 2014 · publié le 21 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 avril 2013 · publié le 14 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2011, désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .
Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 24 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAYON DE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026F01687
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F01047
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Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F02008
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00256
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Décision du 12 février 2025 · N° 23-21.236
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Décision du 30 mai 2024 · N° 20/12581
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Décision du 19 juillet 2023 · N° 20/00388
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Décision du 04 mai 2022 · N° 19/01218
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/17854
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Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-81.844
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 mai 2019 · N° 17/08526
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2007 · N° 05-45.950
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2004 · N° 02-45.983
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 01-05.030
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-44.499
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 1999 · N° 98-87.079
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Décision du 29 octobre 1998 · N° 97-60.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAYON DE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RAYON DE SOLEIL
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2011, désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Début d'activité : 2007-09-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- création
Date d'effet : 07 août 2007
Questions fréquentes sur RAYON DE SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de RAYON DE SOLEIL ?
Le numéro SIREN de RAYON DE SOLEIL est 499 523 827. Le SIRET de son siège social est 499 523 827 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63499523827.
Où se situe le siège social de RAYON DE SOLEIL ?
Le siège social de RAYON DE SOLEIL est situé Kerins, 56230 Questembert.
RAYON DE SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, RAYON DE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAYON DE SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAYON DE SOLEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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