RAYON DE SOLEIL
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
RAYON DE SOLEIL est une SARL immatriculée le 1er août 2008 sous le numéro SIREN 507 393 338. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Emile Zola, 30220 Aigues-Mortes. Son activité principale est commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).
Fiche d'identité de RAYON DE SOLEIL
INSEE- Dénomination
- RAYON DE SOLEIL
- SIREN
- 507 393 338
- SIRET (siège)
- 507 393 338 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57507393338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 393 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 août 2008
- Siège social
- 17 RUE EMILE ZOLA, 30220, AIGUES-MORTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de RAYON DE SOLEIL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAYON DE SOLEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RAYON DE SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30220 AIGUES-MORTESSiègeFermé
507 393 338 00011 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 4771Z
Documents juridiques de RAYON DE SOLEIL
INPIConformité de RAYON DE SOLEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAYON DE SOLEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 janvier 2011. Clôturée le 23 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mai 2011 · publié le 02 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances privilégié complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2009 désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAYON DE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026F01687
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F01047
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F02008
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00256
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-21.236
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/12581
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 juillet 2023 · N° 20/00388
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/01218
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/17854
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-81.844
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 mai 2019 · N° 17/08526
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2007 · N° 05-45.950
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2004 · N° 02-45.983
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 01-05.030
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-44.499
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 1999 · N° 98-87.079
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1998 · N° 97-60.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAYON DE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RAYON DE SOLEIL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mai 2011 · L'état des créances privilégié complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2009 désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-01
- création
Date d'effet : 01 août 2008
Questions fréquentes sur RAYON DE SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de RAYON DE SOLEIL ?
Le numéro SIREN de RAYON DE SOLEIL est 507 393 338. Le SIRET de son siège social est 507 393 338 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57507393338.
Où se situe le siège social de RAYON DE SOLEIL ?
Le siège social de RAYON DE SOLEIL est situé 17 rue Emile Zola, 30220 Aigues-Mortes.
RAYON DE SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, RAYON DE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAYON DE SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAYON DE SOLEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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