RAYON DE SOLEIL
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 1,0 k€
RAYON DE SOLEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2020, identifiée par le SIREN 879 952 695. Elle est domiciliée 165 Grande rue, 01120 Montluel. RAYON DE SOLEIL relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par KHEIREDDINE CHORFI, président de sas.
Fiche d'identité de RAYON DE SOLEIL
INSEE- Dénomination
- RAYON DE SOLEIL
- SIREN
- 879 952 695
- SIRET (siège)
- 879 952 695 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90879952695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 952 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 16 janvier 2020
- Siège social
- 165 GRANDE RUE, 01120, MONTLUEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAYON DE SOLEIL
restauration rapide, pizzas, poulet à la braise, gâteaux, galettes, boissons, à consommer sur place ou à emporter
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Finances de RAYON DE SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAYON DE SOLEIL
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2023
Anciens dirigeants (1)
Président · de janvier 2020 à août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RAYON DE SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01120 MONTLUELSiègeActif
879 952 695 00010 · ouvert le 15 décembre 2019 · NAF 5610C
Documents juridiques de RAYON DE SOLEIL
INPIConformité de RAYON DE SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAYON DE SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAYON DE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026F01687
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F01047
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00256
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-21.236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/12581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 juillet 2023 · N° 20/00388
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/01218
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/17854
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-81.844
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 mai 2019 · N° 17/08526
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2007 · N° 05-45.950
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2004 · N° 02-45.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 01-05.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-44.499
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 1999 · N° 98-87.079
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1998 · N° 97-60.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAYON DE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RAYON DE SOLEIL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Président : CHORFI Kheireddine
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2020-01-16 · Début d'activité : 2019-12-15
- création
Date d'effet : 16 janvier 2020
Questions fréquentes sur RAYON DE SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de RAYON DE SOLEIL ?
Le numéro SIREN de RAYON DE SOLEIL est 879 952 695. Le SIRET de son siège social est 879 952 695 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90879952695.
Qui dirige RAYON DE SOLEIL ?
RAYON DE SOLEIL est dirigée par KHEIREDDINE CHORFI, président de sas.
Où se situe le siège social de RAYON DE SOLEIL ?
Le siège social de RAYON DE SOLEIL est situé 165 Grande rue, 01120 Montluel.
RAYON DE SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, RAYON DE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAYON DE SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAYON DE SOLEIL.
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