Rayon de Soleil
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Rayon de Soleil est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 898 485. Son siège social est situé 19 ALL Paul Bert, 16160 Gond-Pontouvre. Rayon de Soleil relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Yoann GRANTE, président de sas. La radiation de Rayon de Soleil date du 28 août 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de Rayon de Soleil
INSEE- Dénomination
- Rayon de Soleil
- SIREN
- 977 898 485
- SIRET (siège)
- 977 898 485 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16977898485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 898 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juillet 2023
- Date de radiation
- 28 août 2026
- Siège social
- 19 ALL Paul Bert, 16160, Gond-Pontouvre
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de Rayon de Soleil
location de bâtiments (habitation, meublés et commercial)
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Finances de Rayon de Soleil
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Rayon de Soleil
INSEEÉtablissements de Rayon de Soleil
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16160 Gond-PontouvreSiègeActif
977 898 485 00015 · ouvert le 07 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de Rayon de Soleil
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de Rayon de Soleil
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Rayon de Soleil. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent Rayon de Soleil. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026F01687
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F01047
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-21.236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/12581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 juillet 2023 · N° 20/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/01218
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/17854
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-81.844
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 mai 2019 · N° 17/08526
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2007 · N° 05-45.950
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2004 · N° 02-45.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 01-05.030
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-44.499
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 1999 · N° 98-87.079
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1998 · N° 97-60.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Rayon de Soleil n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Rayon de Soleil
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-26 · Début d'activité : 2023-07-07
- création
Date d'effet : 26 juillet 2023
Questions fréquentes sur Rayon de Soleil
Quel est le numéro SIREN de Rayon de Soleil ?
Le numéro SIREN de Rayon de Soleil est 977 898 485. Le SIRET de son siège social est 977 898 485 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16977898485.
Qui dirige Rayon de Soleil ?
Rayon de Soleil est dirigée par Yoann GRANTE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Rayon de Soleil ?
Le siège social de Rayon de Soleil est situé 19 ALL Paul Bert, 16160 Gond-Pontouvre.
Rayon de Soleil est-elle toujours en activité ?
Non, Rayon de Soleil n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 août 2026.
Rayon de Soleil est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Rayon de Soleil.
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