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RAYON VERT +

Active
Siren398 979 849SARL77183 CROISSY-BEAUBOURGCréée le 17 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAYON VERT + est une SARL immatriculée le 17 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 979 849. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue d Emerainville, 77183 Croissy-Beaubourg. L'entreprise déclare le code NAF 511T comme activité principale.

Fiche d'identité de RAYON VERT +

Dénomination
RAYON VERT +
SIREN
398 979 849
SIRET (siège)
398 979 849 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08398979849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 979 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511T
Date de création
17 novembre 1994
Siège social
52 RUE D EMERAINVILLE, 77183, CROISSY-BEAUBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RAYON VERT +

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAYON VERT +

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAYON VERT +

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77183 CROISSY-BEAUBOURGSiègeFermé

    398 979 849 00013 · ouvert le 17 novembre 1994 · NAF 511T

Documents juridiques de RAYON VERT +

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de RAYON VERT +

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAYON VERT +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAYON VERT +

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAYON VERT +. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAYON VERT +. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAYON VERT + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAYON VERT +

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1994

Questions fréquentes sur RAYON VERT +

Quel est le numéro SIREN de RAYON VERT + ?

Le numéro SIREN de RAYON VERT + est 398 979 849. Le SIRET de son siège social est 398 979 849 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08398979849.

Où se situe le siège social de RAYON VERT + ?

Le siège social de RAYON VERT + est situé 52 rue d Emerainville, 77183 Croissy-Beaubourg.

RAYON VERT + est-elle toujours en activité ?

Oui, RAYON VERT + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAYON VERT + est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAYON VERT +.

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