RAYON VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
RAYON VERT est une SARL immatriculée le 28 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 625 526. Son siège social est situé 20 AV 20 Avenue ALFRED DE MUSSET, 78110 Le Vésinet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. YVELINE MOBUCHON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAYON VERT
INSEE- Dénomination
- RAYON VERT
- SIREN
- 421 625 526
- SIRET (siège)
- 421 625 526 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82421625526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 625 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 28 janvier 1999
- Siège social
- 20 AV 20 Avenue ALFRED DE MUSSET , 78110, Le Vésinet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RAYON VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAYON VERT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RAYON VERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78110 Le VésinetSiègeFermé
421 625 526 00015 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 7022Z
Documents juridiques de RAYON VERT
INPIComptes annuels de RAYON VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAYON VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAYON VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAYON VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAYON VERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1992 · N° 90-14.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAYON VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAYON VERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 janvier 1999
Questions fréquentes sur RAYON VERT
Quel est le numéro SIREN de RAYON VERT ?
Le numéro SIREN de RAYON VERT est 421 625 526. Le SIRET de son siège social est 421 625 526 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82421625526.
Qui dirige RAYON VERT ?
RAYON VERT est dirigée par YVELINE MOBUCHON, gérant.
Où se situe le siège social de RAYON VERT ?
Le siège social de RAYON VERT est situé 20 AV 20 Avenue ALFRED DE MUSSET, 78110 Le Vésinet.
RAYON VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, RAYON VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAYON VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAYON VERT.
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