RAYON VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,4 k€
- Effectif
- Non publié
RAYON VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 408 814. Son siège social est situé bd Rene Coty, 76790 Etretat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE SERMOISE en qualité de autre.
Fiche d'identité de RAYON VERT
INSEE- Dénomination
- RAYON VERT
- SIREN
- 522 408 814
- SIRET (siège)
- 522 408 814 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73522408814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 408 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2010
- Siège social
- BD RENE COTY, 76790, ETRETAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAYON VERT
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat ou autrement la prise à bail avec ou sans promesse de vente la location l'aménagement l'Administation et l'exploitation de tous immeubles
Finances de RAYON VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAYON VERT
INSEERESIDENCE
Autre
Établissements de RAYON VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76790 ETRETATSiègeActif
522 408 814 00013 · ouvert le 26 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAYON VERT
INPIComptes annuels de RAYON VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAYON VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAYON VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAYON VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAYON VERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1992 · N° 90-14.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAYON VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAYON VERT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SERMOISE Philippe, André
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-05-12
- création
Date d'effet : 12 mai 2010
Questions fréquentes sur RAYON VERT
Quel est le numéro SIREN de RAYON VERT ?
Le numéro SIREN de RAYON VERT est 522 408 814. Le SIRET de son siège social est 522 408 814 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73522408814.
Qui dirige RAYON VERT ?
RAYON VERT est dirigée par PHILIPPE SERMOISE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAYON VERT ?
Le siège social de RAYON VERT est situé bd Rene Coty, 76790 Etretat.
RAYON VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, RAYON VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAYON VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAYON VERT.
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