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RAYON VERT

Active
Siren538 427 519SCI40600 BISCARROSSECréée le 09 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 427 519, RAYON VERT est une SCI créée le 9 décembre 2011. Son siège social est situé 410 av de la Palombiere, 40600 Biscarrosse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EDOUARD BICHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RAYON VERT

Dénomination
RAYON VERT
SIREN
538 427 519
SIRET (siège)
538 427 519 00029
N° TVA intracommunautaire
FR60538427519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 427 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2011
Siège social
410 AV DE LA PALOMBIERE, 40600, BISCARROSSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RAYON VERT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de RAYON VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAYON VERT

EB

EDOUARD BICHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

BD

BRIGITTE DUPOIRIER

Autre

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

AL

ALAIN LASBUGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de RAYON VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40600 BISCARROSSESiègeActif

    538 427 519 00029 · ouvert le 25 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 40600 BISCARROSSEFermé

    538 427 519 00011 · ouvert le 25 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAYON VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de RAYON VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAYON VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAYON VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAYON VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAYON VERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAYON VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAYON VERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-09 · Début d'activité : 2011-11-25

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2011

Questions fréquentes sur RAYON VERT

Quel est le numéro SIREN de RAYON VERT ?

Le numéro SIREN de RAYON VERT est 538 427 519. Le SIRET de son siège social est 538 427 519 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60538427519.

Qui dirige RAYON VERT ?

RAYON VERT est dirigée par EDOUARD BICHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAYON VERT ?

Le siège social de RAYON VERT est situé 410 av de la Palombiere, 40600 Biscarrosse.

RAYON VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, RAYON VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAYON VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAYON VERT.

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