RAYON VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RAYON VERT est une SCI immatriculée le 18 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 601 408. Son siège social est situé 12 RTE des Côteaux, 64110 Uzos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK LAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RAYON VERT
INSEE- Dénomination
- RAYON VERT
- SIREN
- 813 601 408
- SIRET (siège)
- 813 601 408 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26813601408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 601 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2015
- Siège social
- 12 RTE des Côteaux, 64110, Uzos
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAYON VERT
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de RAYON VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAYON VERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de RAYON VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64110 UzosSiègeActif
813 601 408 00012 · ouvert le 02 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAYON VERT
INPIComptes annuels de RAYON VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAYON VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAYON VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAYON VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAYON VERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1992 · N° 90-14.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAYON VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAYON VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-18 · Début d'activité : 2015-09-02
- création
Date d'effet : 18 septembre 2015
Questions fréquentes sur RAYON VERT
Quel est le numéro SIREN de RAYON VERT ?
Le numéro SIREN de RAYON VERT est 813 601 408. Le SIRET de son siège social est 813 601 408 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26813601408.
Qui dirige RAYON VERT ?
RAYON VERT est dirigée par PATRICK LAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAYON VERT ?
Le siège social de RAYON VERT est situé 12 RTE des Côteaux, 64110 Uzos.
RAYON VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, RAYON VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAYON VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAYON VERT.
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