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RAYON VERT

Active
Siren881 380 596SCI17410 SAINT-MARTIN-DE-RECréée le 10 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RAYON VERT est une SCI immatriculée le 10 février 2020 sous le numéro SIREN 881 380 596. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Gabaret, 17410 Saint-Martin-de-Re. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN JACQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RAYON VERT

Dénomination
RAYON VERT
SIREN
881 380 596
SIRET (siège)
881 380 596 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79881380596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 380 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2020
Siège social
18 RUE DES GABARET, 17410, SAINT-MARTIN-DE-RE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAYON VERT

L'acquisition, l'administration, la location d'immeubles commerciaux ou de logements et de terrains

Finances de RAYON VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAYON VERT

CJ

CHRISTIAN JACQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2020) · 6 ans

SJ

SYLVAIN JACQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2020) · 6 ans

YL

YVONNE LE MOING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2020) · 6 ans

Établissements de RAYON VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17410 SAINT-MARTIN-DE-RESiègeActif

    881 380 596 00018 · ouvert le 05 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAYON VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de RAYON VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAYON VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAYON VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAYON VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAYON VERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAYON VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAYON VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-10 · Début d'activité : 2020-02-05

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2020

Questions fréquentes sur RAYON VERT

Quel est le numéro SIREN de RAYON VERT ?

Le numéro SIREN de RAYON VERT est 881 380 596. Le SIRET de son siège social est 881 380 596 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79881380596.

Qui dirige RAYON VERT ?

RAYON VERT est dirigée par CHRISTIAN JACQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAYON VERT ?

Le siège social de RAYON VERT est situé 18 rue des Gabaret, 17410 Saint-Martin-de-Re.

RAYON VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, RAYON VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAYON VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAYON VERT.

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