RAYON VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
RAYON VERT est une société civile immatriculée le 10 octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 818 262. Elle est domiciliée 73 RUE de Lamouly, 64600 Anglet. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Elle est dirigée par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RAYON VERT
INSEE- Dénomination
- RAYON VERT
- SIREN
- 933 818 262
- SIRET (siège)
- 933 818 262 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29933818262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 818 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 10 octobre 2024
- Siège social
- 73 RUE de Lamouly, 64600, Anglet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAYON VERT
Construction d'un ensemble immobilier de logements à CAPBRETON (Landes), 14 boulevard des Cigales acquérir les terrains nécessaires à la réalisation des immeubles, démolir les bâtiments éventuellement existant sur ce terrain, signer le BRS avec l'OFS, louer accessoirement ces immeubles, consentir des contrats de locations-accessions (PSLA)/vente sous BRS/vente LLS, la construction sur ceux-ci de tus biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. Acquérir
Finances de RAYON VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAYON VERT
INSEECOMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2024) · 2 ans
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de RAYON VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64600 AngletSiègeActif
933 818 262 00018 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 4110A
Documents juridiques de RAYON VERT
INPIComptes annuels de RAYON VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAYON VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAYON VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAYON VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAYON VERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1992 · N° 90-14.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAYON VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAYON VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-10 · Début d'activité : 2024-07-01
- création
Date d'effet : 10 octobre 2024
Questions fréquentes sur RAYON VERT
Quel est le numéro SIREN de RAYON VERT ?
Le numéro SIREN de RAYON VERT est 933 818 262. Le SIRET de son siège social est 933 818 262 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29933818262.
Qui dirige RAYON VERT ?
RAYON VERT est dirigée par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAYON VERT ?
Le siège social de RAYON VERT est situé 73 RUE de Lamouly, 64600 Anglet.
RAYON VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, RAYON VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAYON VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAYON VERT.
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