RAYON VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RAYON VERT est une SCI immatriculée le 21 mars 2025 sous le numéro SIREN 942 044 116. Elle est domiciliée 110 IMP du Pradet, 30190 Sainte-Anastasie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Loïc TROULET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RAYON VERT
INSEE- Dénomination
- RAYON VERT
- SIREN
- 942 044 116
- SIRET (siège)
- 942 044 116 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15942044116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 044 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2025
- Siège social
- 110 IMP du Pradet, 30190, Sainte-Anastasie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAYON VERT
L'acquisition, la construction d'ouvrage, l'aménagement, la mise en valeur, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis en pleine propriété, nue-propriété, ou en jouissance, A titre exceptionnel, la vente, l'échange ou l'apport en société de droits et des immeubles sociaux en pleine propriété, nue propriété, ou en jouissance, afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lorsque l'opération n'a pas pour effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la société ; L'acquisition, la propriété et la gestion supposant la réalisation de tous arbitrages de toutes valeurs mobilières et produits financiers, L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ainsi que la prise de garanties, Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de RAYON VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAYON VERT
INSEEÉtablissements de RAYON VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30190 Sainte-AnastasieSiègeActif
942 044 116 00013 · ouvert le 25 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAYON VERT
INPIComptes annuels de RAYON VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAYON VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAYON VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAYON VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAYON VERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1992 · N° 90-14.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAYON VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAYON VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-25
- création
Date d'effet : 21 mars 2025
Questions fréquentes sur RAYON VERT
Quel est le numéro SIREN de RAYON VERT ?
Le numéro SIREN de RAYON VERT est 942 044 116. Le SIRET de son siège social est 942 044 116 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15942044116.
Qui dirige RAYON VERT ?
RAYON VERT est dirigée par Loïc TROULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAYON VERT ?
Le siège social de RAYON VERT est situé 110 IMP du Pradet, 30190 Sainte-Anastasie.
RAYON VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, RAYON VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAYON VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAYON VERT.
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