RAYONNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 243 079, RAYONNE est une SARL créée le 7 février 2005. Son siège social est situé 27 rue Barbes, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 4641Z.
Fiche d'identité de RAYONNE
INSEE- Dénomination
- RAYONNE
- SIREN
- 481 243 079
- SIRET (siège)
- 481 243 079 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67481243079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 243 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4641Z
- Date de création
- 07 février 2005
- Siège social
- 27 RUE BARBES, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RAYONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAYONNE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RAYONNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeFermé
481 243 079 00011 · ouvert le 07 février 2005 · NAF 4641Z
Documents juridiques de RAYONNE
INPIComptes annuels de RAYONNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAYONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAYONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAYONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAYONNE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/06414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 septembre 2012 · N° 10/04819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2004 · N° 02-42.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAYONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAYONNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2005
Questions fréquentes sur RAYONNE
Quel est le numéro SIREN de RAYONNE ?
Le numéro SIREN de RAYONNE est 481 243 079. Le SIRET de son siège social est 481 243 079 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67481243079.
Où se situe le siège social de RAYONNE ?
Le siège social de RAYONNE est situé 27 rue Barbes, 93100 Montreuil.
RAYONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, RAYONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAYONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAYONNE.
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