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RAYONS VERTS SERVICES

Active
Siren339 517 039SA51100 REIMSCréée le 19 novembre 1986
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 517 039, RAYONS VERTS SERVICES est une SA créée le 19 novembre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Laurent Deramez, 51100 Reims. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de RAYONS VERTS SERVICES

Dénomination
RAYONS VERTS SERVICES
SIREN
339 517 039
SIRET (siège)
339 517 039 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10339517039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 517 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741G
Date de création
19 novembre 1986
Siège social
9 RUE LAURENT DERAMEZ, 51100, REIMS
Établissements
5
Statut
Active

Finances de RAYONS VERTS SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAYONS VERTS SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAYONS VERTS SERVICES

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 51100 REIMSSiègeFermé

    339 517 039 00014 · ouvert le 19 novembre 1986 · NAF 741G

  • 51100 REIMSFermé

    339 517 039 00022 · ouvert le 29 février 1996 · NAF 741G

  • 51100 REIMSFermé

    339 517 039 00030 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 741G

  • 51100 REIMSFermé

    339 517 039 00048 · ouvert le 20 septembre 1999 · NAF 741G

  • 59280 ARMENTIERESFermé

    339 517 039 00055 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 522P

Documents juridiques de RAYONS VERTS SERVICES

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1992

  • Acte

Comptes annuels de RAYONS VERTS SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAYONS VERTS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAYONS VERTS SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAYONS VERTS SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAYONS VERTS SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAYONS VERTS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAYONS VERTS SERVICES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1986

Marques déposées par RAYONS VERTS SERVICES

RAYONS VERTS SERVICES est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • RV RAYONS VERTS Par amour du Bio

    N° 3005153 · Déposée le 03 février 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 29, 30, 31, 32, 35, 41, 42 · expirée le 03 février 2010

  • RV RAYONS VERTS

    N° 94508957 · Déposée le 28 février 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 29 · expirée le 28 février 2014

  • RV AUX RAYONS VERTS

    N° 1227815 · Déposée le 10 février 1983 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 29 · expirée le 10 février 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur RAYONS VERTS SERVICES

Quel est le numéro SIREN de RAYONS VERTS SERVICES ?

Le numéro SIREN de RAYONS VERTS SERVICES est 339 517 039. Le SIRET de son siège social est 339 517 039 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10339517039.

Où se situe le siège social de RAYONS VERTS SERVICES ?

Le siège social de RAYONS VERTS SERVICES est situé 9 rue Laurent Deramez, 51100 Reims.

RAYONS VERTS SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, RAYONS VERTS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAYONS VERTS SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAYONS VERTS SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.