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RAYSEAU

Active
Siren909 840 282Société civile21320 CIVRY-EN-MONTAGNECréée le 01 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,2 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 840 282, RAYSEAU est une société civile créée le 1er février 2022. Son siège social est situé 24 rue des Sabines, 21320 Civry-en-Montagne. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par BRIGITTE ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RAYSEAU

Dénomination
RAYSEAU
SIREN
909 840 282
SIRET (siège)
909 840 282 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28909840282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 840 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
13 200 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
01 février 2022
Siège social
24 RUE DES SABINES, 21320, CIVRY-EN-MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAYSEAU

Prise de participation dans tous groupements, entreprises, sociétés civiles, commerciales, créées ou à créer, par tous moyens, acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier, gestion de ses participations financières

Finances de RAYSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAYSEAU

YF

YAEL FEBVRAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2022) · 4 ans

BR

BRIGITTE ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2022) · 4 ans

Établissements de RAYSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21320 CIVRY-EN-MONTAGNESiègeActif

    909 840 282 00018 · ouvert le 26 janvier 2022 · NAF 7010Z

Documents juridiques de RAYSEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de RAYSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAYSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAYSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAYSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAYSEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAYSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAYSEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-01 · Début d'activité : 2022-01-26

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2022

Questions fréquentes sur RAYSEAU

Quel est le numéro SIREN de RAYSEAU ?

Le numéro SIREN de RAYSEAU est 909 840 282. Le SIRET de son siège social est 909 840 282 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28909840282.

Qui dirige RAYSEAU ?

RAYSEAU est dirigée par BRIGITTE ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAYSEAU ?

Le siège social de RAYSEAU est situé 24 rue des Sabines, 21320 Civry-en-Montagne.

RAYSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, RAYSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAYSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAYSEAU.

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