RAYSSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 101 980 787, RAYSSAC est une 6540 créée le 5 mars 2026. Son siège social est situé 26 B RTE de Sampau, 33450 Montussan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Vivien POUCHOUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RAYSSAC
INSEE- Dénomination
- RAYSSAC
- SIREN
- 101 980 787
- SIRET (siège)
- 101 980 787 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08101980787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 980 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2026
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2026
- Siège social
- 26 B RTE de Sampau, 33450, Montussan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAYSSAC
L'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers; la location meublée des immeubles
Finances de RAYSSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAYSSAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de RAYSSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33450 MontussanSiègeActif
101 980 787 00010 · ouvert le 02 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAYSSAC
INPIComptes annuels de RAYSSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAYSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAYSSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAYSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAYSSAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/03064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 17/04009
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 17/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 17/04018
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 17/04004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 14/13921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 20/03435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 17/03716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 2001 · N° 99-15.730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-17.798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1996 · N° 93-44.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-05.059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAYSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAYSSAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-05 · Début d'activité : 2026-03-02
- création
Date d'effet : 05 mars 2026
Questions fréquentes sur RAYSSAC
Quel est le numéro SIREN de RAYSSAC ?
Le numéro SIREN de RAYSSAC est 101 980 787. Le SIRET de son siège social est 101 980 787 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08101980787.
Qui dirige RAYSSAC ?
RAYSSAC est dirigée par Vivien POUCHOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAYSSAC ?
Le siège social de RAYSSAC est situé 26 B RTE de Sampau, 33450 Montussan.
RAYSSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, RAYSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAYSSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAYSSAC.
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