RAYSSAC JEANNE

Active

Siren404 641 615Entrepreneur individuel47270 SAINT-PIERRE-DE-CLAIRACCréée le 31 décembre 1987

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 404 641 615, RAYSSAC JEANNE est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve Bernou, 47270 Saint-Pierre-de-Clairac. Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de RAYSSAC JEANNE

INSEE

Dénomination: RAYSSAC JEANNE
SIREN: 404 641 615
SIRET (siège): 404 641 615 00012
N° TVA intracommunautaire: FR24404641615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 404 641 615
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 011A
Date de création: 31 décembre 1987
Siège social: BERNOU, 47270, SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de RAYSSAC JEANNE

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Établissements de RAYSSAC JEANNE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

47270 SAINT-PIERRE-DE-CLAIRACSiègeFermé
404 641 615 00012 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 011A

Conformité de RAYSSAC JEANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAYSSAC JEANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAYSSAC JEANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RAYSSAC JEANNE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur RAYSSAC JEANNE

Quel est le numéro SIREN de RAYSSAC JEANNE ?

Le numéro SIREN de RAYSSAC JEANNE est 404 641 615. Le SIRET de son siège social est 404 641 615 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24404641615.

Où se situe le siège social de RAYSSAC JEANNE ?

Le siège social de RAYSSAC JEANNE est situé Bernou, 47270 Saint-Pierre-de-Clairac.

RAYSSAC JEANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, RAYSSAC JEANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAYSSAC JEANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAYSSAC JEANNE.

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