RB BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 323 801, RB BAT est une SARL créée le 22 février 2013. Elle est domiciliée 67 rue Joe Dassin Parc 2000 - C/z Aya Service, 34080 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par EL RABI, gérant.
Fiche d'identité de RB BAT
INSEE- Dénomination
- RB BAT
- SIREN
- 791 323 801
- SIRET (siège)
- 791 323 801 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11791323801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 323 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 22 février 2013
- Siège social
- 67 RUE JOE DASSIN PARC 2000 - C/Z AYA SERVICE, 34080, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RB BAT
Maçonnerie générale
Finances de RB BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RB BAT
INSEEÉtablissements de RB BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34080 MONTPELLIERSiègeActif
791 323 801 00013 · ouvert le 25 février 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de RB BAT
INPIComptes annuels de RB BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RB BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RB BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RB BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 octobre 2017. Clôturée le 08 avril 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2022 · publié le 13 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Octobre 2017, désignant liquidateur Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RB BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/03781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RB BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RB BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Octobre 2017, désignant liquidateur Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-22 · Début d'activité : 2013-02-25
- création
Date d'effet : 22 février 2013
Questions fréquentes sur RB BAT
Quel est le numéro SIREN de RB BAT ?
Le numéro SIREN de RB BAT est 791 323 801. Le SIRET de son siège social est 791 323 801 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11791323801.
Qui dirige RB BAT ?
RB BAT est dirigée par EL RABI, gérant.
Où se situe le siège social de RB BAT ?
Le siège social de RB BAT est situé 67 rue Joe Dassin Parc 2000 - C/z Aya Service, 34080 Montpellier.
RB BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RB BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RB BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RB BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2022 pour insuffisance d'actif.
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