CheckersProcédures

RB BAT

Active
Siren823 678 636SARL92110 CLICHYCréée le 10 novembre 2016
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RB BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 678 636. Son siège social est situé 13 rue Pierre Dac, 92110 Clichy. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. La direction est assurée par BOGUSLAW Rutowicz en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RB BAT

Dénomination
RB BAT
SIREN
823 678 636
SIRET (siège)
823 678 636 00023
N° TVA intracommunautaire
FR11823678636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 678 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
10 novembre 2016
Siège social
13 RUE PIERRE DAC, 92110, CLICHY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RB BAT

Rénovation d'intérieur

Finances de RB BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RB BAT

BR

BOGUSLAW Rutowicz

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de RB BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92110 CLICHYSiègeActif

    823 678 636 00023 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 4334Z

  • 75020 PARISFermé

    823 678 636 00015 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 4334Z

Documents juridiques de RB BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de RB BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RB BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RB BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RB BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 22 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2024, désignant liquidateur SCP Btsg Mission Conduite Par Me Pierre Bourion 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RB BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RB BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RB BAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2024, désignant liquidateur SCP Btsg Mission Conduite Par Me Pierre Bourion 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2016

Questions fréquentes sur RB BAT

Quel est le numéro SIREN de RB BAT ?

Le numéro SIREN de RB BAT est 823 678 636. Le SIRET de son siège social est 823 678 636 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11823678636.

Qui dirige RB BAT ?

RB BAT est dirigée par BOGUSLAW Rutowicz, gérant.

Où se situe le siège social de RB BAT ?

Le siège social de RB BAT est situé 13 rue Pierre Dac, 92110 Clichy.

RB BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RB BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RB BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. RB BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité à Clichy

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z

Travaux de peinture et vitrerie à Clichy

Entreprises du même secteur à Clichy

Entreprises à Clichy

Toutes les entreprises à Clichy