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RB BATI ELEC

Active
Siren402 759 286SARL93200 SAINT-DENISCréée le 02 novembre 1995

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

RB BATI ELEC est une SARL immatriculée le 2 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 759 286. Elle est domiciliée 8 rue David Siqueiros, 93200 Saint-Denis. Elle exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).

Fiche d'identité de RB BATI ELEC

Dénomination
RB BATI ELEC
SIREN
402 759 286
SIRET (siège)
402 759 286 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86402759286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 759 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
02 novembre 1995
Siège social
8 RUE DAVID SIQUEIROS, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RB BATI ELEC

TRAVAUX DE RENOVATION DEPANNAG INST EN ELECTRICITE

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Finances de RB BATI ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RB BATI ELEC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RB BATI ELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeActif

    402 759 286 00014 · ouvert le 06 novembre 1995 · NAF 4321A

Documents juridiques de RB BATI ELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 1997

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1995

  • Acte

Conformité de RB BATI ELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RB BATI ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 avril 2012. Clôturée le 18 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2013 · publié le 10 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2012 · publié le 26 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2011 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RB BATI ELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RB BATI ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RB BATI ELEC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2011 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1995

Questions fréquentes sur RB BATI ELEC

Quel est le numéro SIREN de RB BATI ELEC ?

Le numéro SIREN de RB BATI ELEC est 402 759 286. Le SIRET de son siège social est 402 759 286 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86402759286.

Où se situe le siège social de RB BATI ELEC ?

Le siège social de RB BATI ELEC est situé 8 rue David Siqueiros, 93200 Saint-Denis.

RB BATI ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, RB BATI ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RB BATI ELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RB BATI ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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