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RB CHAUFFAGE

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Siren450 258 330SARL31200 TOULOUSECréée le 09 octobre 2003

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 258 330, RB CHAUFFAGE est une SARL créée le 9 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 0038 R des Anges, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453E.

Fiche d'identité de RB CHAUFFAGE

Dénomination
RB CHAUFFAGE
SIREN
450 258 330
SIRET (siège)
450 258 330 00031
N° TVA intracommunautaire
FR47450258330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 258 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453E
Date de création
09 octobre 2003
Siège social
0038 R DES ANGES, 31200, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de RB CHAUFFAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RB CHAUFFAGE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RB CHAUFFAGE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    450 258 330 00031 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 453E

  • 31200 TOULOUSEFermé

    450 258 330 00015 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 453E

  • 31500 TOULOUSEFermé

    450 258 330 00023 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 453E

Documents juridiques de RB CHAUFFAGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2006

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2003

  • Acte

Conformité de RB CHAUFFAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RB CHAUFFAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RB CHAUFFAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RB CHAUFFAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RB CHAUFFAGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2003

Questions fréquentes sur RB CHAUFFAGE

Quel est le numéro SIREN de RB CHAUFFAGE ?

Le numéro SIREN de RB CHAUFFAGE est 450 258 330. Le SIRET de son siège social est 450 258 330 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47450258330.

Où se situe le siège social de RB CHAUFFAGE ?

Le siège social de RB CHAUFFAGE est situé 0038 R des Anges, 31200 Toulouse.

RB CHAUFFAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, RB CHAUFFAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RB CHAUFFAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RB CHAUFFAGE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.