RB COMMUNICATIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RB COMMUNICATIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 952 933. Son siège social est situé 347 av des Etats Unis, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6311Z comme activité principale.
Fiche d'identité de RB COMMUNICATIONS
INSEE- Dénomination
- RB COMMUNICATIONS
- SIREN
- 509 952 933
- SIRET (siège)
- 509 952 933 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31509952933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 952 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6311Z
- Date de création
- 02 janvier 2009
- Siège social
- 347 AV DES ETATS UNIS, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RB COMMUNICATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RB COMMUNICATIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RB COMMUNICATIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeFermé
509 952 933 00018 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 6311Z
Documents juridiques de RB COMMUNICATIONS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RB COMMUNICATIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RB COMMUNICATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RB COMMUNICATIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RB COMMUNICATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 février 2010. Clôturée le 29 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 novembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 01 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 février 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RB COMMUNICATIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RB COMMUNICATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RB COMMUNICATIONS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-02
- création
Date d'effet : 02 janvier 2009
Questions fréquentes sur RB COMMUNICATIONS
Quel est le numéro SIREN de RB COMMUNICATIONS ?
Le numéro SIREN de RB COMMUNICATIONS est 509 952 933. Le SIRET de son siège social est 509 952 933 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31509952933.
Où se situe le siège social de RB COMMUNICATIONS ?
Le siège social de RB COMMUNICATIONS est situé 347 av des Etats Unis, 31200 Toulouse.
RB COMMUNICATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, RB COMMUNICATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RB COMMUNICATIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RB COMMUNICATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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