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RB DIFFUSION

Active
Siren413 453 564549910800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASCréée le 01 août 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 453 564, RB DIFFUSION est une 5499 créée le 1er août 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 rue Nicolas Remond, 10800 Saint-Julien-les-Villas. L'entreprise déclare le code NAF 519B comme activité principale.

Fiche d'identité de RB DIFFUSION

Dénomination
RB DIFFUSION
SIREN
413 453 564
SIRET (siège)
413 453 564 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73413453564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 453 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
519B
Date de création
01 août 1997
Siège social
99 RUE NICOLAS REMOND, 10800, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de RB DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RB DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RB DIFFUSION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASSiègeFermé

    413 453 564 00010 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 517Z

  • 10000 TROYESFermé

    413 453 564 00028 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 517Z

  • 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSFermé

    413 453 564 00036 · ouvert le 25 décembre 2001 · NAF 519B

Documents juridiques de RB DIFFUSION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de RB DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RB DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RB DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RB DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RB DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RB DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RB DIFFUSION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1997

Marques déposées par RB DIFFUSION

RB DIFFUSION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur RB DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de RB DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de RB DIFFUSION est 413 453 564. Le SIRET de son siège social est 413 453 564 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73413453564.

Où se situe le siège social de RB DIFFUSION ?

Le siège social de RB DIFFUSION est situé 99 rue Nicolas Remond, 10800 Saint-Julien-les-Villas.

RB DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, RB DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RB DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RB DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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