RB DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RB DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 1er octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 480 286. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Che du Pradel, 31790 Saint-Jory. L'entreprise déclare le code NAF 511J comme activité principale.
Fiche d'identité de RB DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- RB DISTRIBUTION
- SIREN
- 348 480 286
- SIRET (siège)
- 348 480 286 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90348480286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 480 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511J
- Date de création
- 01 octobre 1988
- Siège social
- 26 CHE DU PRADEL, 31790, SAINT-JORY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RB DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RB DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RB DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31790 SAINT-JORYSiègeFermé
348 480 286 00015 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 511J
Documents juridiques de RB DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de RB DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RB DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RB DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RB DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RB DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-15.619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RB DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RB DISTRIBUTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1988
Questions fréquentes sur RB DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de RB DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de RB DISTRIBUTION est 348 480 286. Le SIRET de son siège social est 348 480 286 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90348480286.
Où se situe le siège social de RB DISTRIBUTION ?
Le siège social de RB DISTRIBUTION est situé 26 Che du Pradel, 31790 Saint-Jory.
RB DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, RB DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RB DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RB DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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