RB HABITAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 M€
RB HABITAT est une SCI immatriculée le 28 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 288 043. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 GRANDE RUE Chouzy-sur-Cisse, 41150 Valloire-sur-Cisse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOCELYNE DORNIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de RB HABITAT
INSEE- Dénomination
- RB HABITAT
- SIREN
- 505 288 043
- SIRET (siège)
- 505 288 043 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36505288043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 288 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juillet 2008
- Siège social
- 41 GRANDE RUE Chouzy-sur-Cisse, 41150, VALLOIRE-SUR-CISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RB HABITAT
Acquisition, propriété, exploitation par location d'immeubles
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Finances de RB HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RB HABITAT
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de juillet 2008 à octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RB HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41150 VALLOIRE-SUR-CISSESiègeActif
505 288 043 00019 · ouvert le 07 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de RB HABITAT
INPIConformité de RB HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RB HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne RB HABITAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RB HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RB HABITAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant associé : BECQUET Jocelyne, Renée né(e) DORNIC Associé : BECQUET Vania, Sophie, Denise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant associé : BECQUET Remi, Michel, Gustave Associé : BECQUET Vania, Sophie, Denise Associé : BECQUET Jocelyne, Renée né(e) DORNIC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-28 · Début d'activité : 2008-07-07
- création
Date d'effet : 28 juillet 2008
Questions fréquentes sur RB HABITAT
Quel est le numéro SIREN de RB HABITAT ?
Le numéro SIREN de RB HABITAT est 505 288 043. Le SIRET de son siège social est 505 288 043 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36505288043.
Qui dirige RB HABITAT ?
RB HABITAT est dirigée par JOCELYNE DORNIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RB HABITAT ?
Le siège social de RB HABITAT est situé 41 GRANDE RUE Chouzy-sur-Cisse, 41150 Valloire-sur-Cisse.
RB HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RB HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RB HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RB HABITAT.
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