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RB TRANSPORTS

Active
Siren531 623 940SARL69680 CHASSIEUCréée le 23 mars 2011

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 623 940, RB TRANSPORTS est une SARL créée le 23 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av des Freres Montgolfier, 69680 Chassieu. Son activité principale est transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de RB TRANSPORTS

Dénomination
RB TRANSPORTS
SIREN
531 623 940
SIRET (siège)
531 623 940 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63531623940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 623 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
23 mars 2011
Siège social
5 AV DES FRERES MONTGOLFIER, 69680, CHASSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RB TRANSPORTS

Transports routiers de fret de proximité

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Finances de RB TRANSPORTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RB TRANSPORTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RB TRANSPORTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeActif

    531 623 940 00016 · ouvert le 23 mars 2011 · NAF 4941B

Documents juridiques de RB TRANSPORTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Conformité de RB TRANSPORTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RB TRANSPORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2013. Clôturée le 28 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 29 décembre 2015 · publié le 14 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Begna Rachid pour une durée de 15 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RB TRANSPORTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RB TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RB TRANSPORTS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 29 décembre 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Begna Rachid pour une durée de 15 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-23

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2011

Questions fréquentes sur RB TRANSPORTS

Quel est le numéro SIREN de RB TRANSPORTS ?

Le numéro SIREN de RB TRANSPORTS est 531 623 940. Le SIRET de son siège social est 531 623 940 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63531623940.

Où se situe le siège social de RB TRANSPORTS ?

Le siège social de RB TRANSPORTS est situé 5 av des Freres Montgolfier, 69680 Chassieu.

RB TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?

Oui, RB TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RB TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RB TRANSPORTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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