CheckersProcédures

RBA

Active
Siren428 836 225SARL91640 VAUGRIGNEUSECréée le 01 janvier 2000
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RBA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 836 225. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Bois des Nots Sarl Majestic, 91640 Vaugrigneuse. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de RBA

Dénomination
RBA
SIREN
428 836 225
SIRET (siège)
428 836 225 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15428836225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 836 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
5 RUE DU BOIS DES NOTS SARL MAJESTIC, 91640, VAUGRIGNEUSE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de RBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RBA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RBA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91640 VAUGRIGNEUSESiègeFermé

    428 836 225 00014 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 452A

  • 91160 CHAMPLANFermé

    428 836 225 00022 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 452A

  • 91070 BONDOUFLEFermé

    428 836 225 00030 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 452A

Documents juridiques de RBA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de RBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RBA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2008 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RBA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur RBA

Quel est le numéro SIREN de RBA ?

Le numéro SIREN de RBA est 428 836 225. Le SIRET de son siège social est 428 836 225 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15428836225.

Où se situe le siège social de RBA ?

Le siège social de RBA est situé 5 rue du Bois des Nots Sarl Majestic, 91640 Vaugrigneuse.

RBA est-elle toujours en activité ?

Oui, RBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RBA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RBA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Vaugrigneuse

Toutes les entreprises à Vaugrigneuse