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RBA

Active
Siren513 030 163SARL93100 MONTREUILCréée le 15 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 030 163, RBA est une SARL créée le 15 juin 2009. Son siège social est situé 86 rue Voltaire Chez Sofradom, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B. La direction est assurée par AMMAR BELFEGAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RBA

Dénomination
RBA
SIREN
513 030 163
SIRET (siège)
513 030 163 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37513030163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 030 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B
Date de création
15 juin 2009
Siège social
86 RUE VOLTAIRE CHEZ SOFRADOM, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RBA

COUVERTURE ETANCHEITE PLOMBERIE

Finances de RBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RBA

AB

AMMAR BELFEGAS

Gérant

Depuis la création (15 juin 2009) · 17 ans

Établissements de RBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    513 030 163 00010 · ouvert le 08 juin 2009 · NAF 4391B

Documents juridiques de RBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de RBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RBA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2016. Clôturée le 08 août 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 août 2016 · publié le 19 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2016 · publié le 17 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2014, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de RBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RBA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2014, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-08

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2009

Questions fréquentes sur RBA

Quel est le numéro SIREN de RBA ?

Le numéro SIREN de RBA est 513 030 163. Le SIRET de son siège social est 513 030 163 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37513030163.

Qui dirige RBA ?

RBA est dirigée par AMMAR BELFEGAS, gérant.

Où se situe le siège social de RBA ?

Le siège social de RBA est situé 86 rue Voltaire Chez Sofradom, 93100 Montreuil.

RBA est-elle toujours en activité ?

Oui, RBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RBA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 août 2016 pour insuffisance d'actif.

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