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RBAC

Active
Siren910 478 882SARL31700 BLAGNACCréée le 17 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
560 €
Effectif
Non publié

RBAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2022, identifiée par le SIREN 910 478 882. Son siège social est situé 113 Rte de Grenade Appt 113, 31700 Blagnac. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. La direction est assurée par RICHARD ZUANAZZI BELLELIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RBAC

Dénomination
RBAC
SIREN
910 478 882
SIRET (siège)
910 478 882 00020
N° TVA intracommunautaire
FR78910478882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 478 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
560 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
17 février 2022
Siège social
113 RTE DE GRENADE APPT 113, 31700, BLAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RBAC

Conseil technique aéronautique pour la transition des avions entre opérateurs, loueurs et centres de maintenance.

Finances de RBAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RBAC

RZ

RICHARD ZUANAZZI BELLELIS

Gérant

Depuis la création (17 février 2022) · 4 ans

Établissements de RBAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 BLAGNACSiègeActif

    910 478 882 00020 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 7490B

Documents juridiques de RBAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de RBAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RBAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RBAC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RBAC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2022

Questions fréquentes sur RBAC

Quel est le numéro SIREN de RBAC ?

Le numéro SIREN de RBAC est 910 478 882. Le SIRET de son siège social est 910 478 882 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78910478882.

Qui dirige RBAC ?

RBAC est dirigée par RICHARD ZUANAZZI BELLELIS, gérant.

Où se situe le siège social de RBAC ?

Le siège social de RBAC est situé 113 Rte de Grenade Appt 113, 31700 Blagnac.

RBAC est-elle toujours en activité ?

Oui, RBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RBAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RBAC.

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