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RBAL

Active
Siren791 214 240SARL93470 COUBRONCréée le 15 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RBAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2013, identifiée par le SIREN 791 214 240. Elle est domiciliée 130 B rue Jean Jaures, 93470 Coubron. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. DANIEL RUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RBAL

Dénomination
RBAL
SIREN
791 214 240
SIRET (siège)
791 214 240 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61791214240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 214 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
15 février 2013
Siège social
130 B RUE JEAN JAURES, 93470, COUBRON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de RBAL

Travaux de platrerie doublage faux plafond peinture rénovation intérieur extérieur.

Finances de RBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RBAL

DR

DANIEL RUS

Gérant

Depuis la création (15 février 2013) · 13 ans

Établissements de RBAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93470 COUBRONSiègeActif

    791 214 240 00016 · ouvert le 18 février 2013 · NAF 4331Z

Documents juridiques de RBAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de RBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RBAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RBAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2015. Clôturée le 30 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 21 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Daniel Catalin RUS pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 décembre 2015 · publié le 14 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2015 · publié le 14 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RBAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RBAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 11 octobre 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Daniel Catalin RUS pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-18

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2013

Questions fréquentes sur RBAL

Quel est le numéro SIREN de RBAL ?

Le numéro SIREN de RBAL est 791 214 240. Le SIRET de son siège social est 791 214 240 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61791214240.

Qui dirige RBAL ?

RBAL est dirigée par DANIEL RUS, gérant.

Où se situe le siège social de RBAL ?

Le siège social de RBAL est situé 130 B rue Jean Jaures, 93470 Coubron.

RBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RBAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RBAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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