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RBAT

Active
Siren789 071 487SARL59155 FACHES THUMESNILCréée le 29 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 071 487, RBAT est une SARL créée le 29 octobre 2013. Elle est domiciliée 111 Rte d'Arras, 59155 Faches Thumesnil. L'entreprise déclare le code NAF 4311Z comme activité principale. Elle est dirigée par RABAH BENABDELMOUMENE, gérant.

Fiche d'identité de RBAT

Dénomination
RBAT
SIREN
789 071 487
SIRET (siège)
789 071 487 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89789071487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 071 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4311Z
Date de création
29 octobre 2013
Siège social
111 RTE D'ARRAS, 59155, FACHES THUMESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RBAT

RB

RABAH BENABDELMOUMENE

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2013) · 12 ans

Établissements de RBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59155 FACHES THUMESNILSiègeFermé

    789 071 487 00019 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 4311Z

Documents juridiques de RBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de RBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mai 2014. Clôturée le 26 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2016 · publié le 05 août 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 15 septembre 2015 · publié le 10 janvier 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur BENABDELMOUMENE Rabah pour une durée de 12 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2014 · publié le 06 mars 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Emmanuel Malfaisan 34 rue du Triez 59290 Wasquehal.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mars 2014 · publié le 13 avril 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2013, désignant : mandataire judiciaire Maître Emmanuel Malfaisan 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 15 septembre 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur BENABDELMOUMENE Rabah pour une durée de 12 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2013, désignant : mandataire judiciaire Maître Emmanuel Malfaisan 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Emmanuel Malfaisan 34 rue du Triez 59290 Wasquehal.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2013

Questions fréquentes sur RBAT

Quel est le numéro SIREN de RBAT ?

Le numéro SIREN de RBAT est 789 071 487. Le SIRET de son siège social est 789 071 487 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89789071487.

Qui dirige RBAT ?

RBAT est dirigée par RABAH BENABDELMOUMENE, gérant.

Où se situe le siège social de RBAT ?

Le siège social de RBAT est situé 111 Rte d'Arras, 59155 Faches Thumesnil.

RBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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